SCI RICHTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI RICHTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 358 449. Son siège social est situé 168 av de Boirargues, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES CALSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RICHTER
INSEE- Dénomination
- SCI RICHTER
- SIREN
- 415 358 449
- SIRET (siège)
- 415 358 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70415358449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 358 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1998
- Siège social
- 168 AV DE BOIRARGUES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICHTER
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, participation, acquisition, prise à bail, location-vente, .
Finances de SCI RICHTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICHTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI RICHTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
415 358 449 00015 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICHTER
INPIComptes annuels de SCI RICHTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICHTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHTER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-12.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-15.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-15.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICHTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICHTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI RICHTER
Quel est le numéro SIREN de SCI RICHTER ?
Le numéro SIREN de SCI RICHTER est 415 358 449. Le SIRET de son siège social est 415 358 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70415358449.
Qui dirige SCI RICHTER ?
SCI RICHTER est dirigée par GILLES CALSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RICHTER ?
Le siège social de SCI RICHTER est situé 168 av de Boirargues, 34000 Montpellier.
SCI RICHTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICHTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICHTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHTER.
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