SCI RICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RICO est une SCI immatriculée le 11 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 053 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Madame de Sevigne, 56890 Saint-Ave. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN COCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RICO
INSEE- Dénomination
- SCI RICO
- SIREN
- 420 053 316
- SIRET (siège)
- 420 053 316 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77420053316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 053 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1998
- Siège social
- 13 RUE MADAME DE SEVIGNE, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICO
ACHAT DE TERRAIN, CONSTRUCTION DE MAISONS
Finances de SCI RICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICO
INSEEÉtablissements de SCI RICO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
420 053 316 00022 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
420 053 316 00014 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RICO
INPIComptes annuels de SCI RICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56373
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/19672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04966
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04480
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00464
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00056
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00103
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01155
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/38477
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/19516
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/19533
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.848
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 avril 2014 · N° 13/15045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-12.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-14.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-12.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-15.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-41.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 février 1994 · N° 89-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 89-20.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI RICO
Quel est le numéro SIREN de SCI RICO ?
Le numéro SIREN de SCI RICO est 420 053 316. Le SIRET de son siège social est 420 053 316 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420053316.
Qui dirige SCI RICO ?
SCI RICO est dirigée par JEAN COCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RICO ?
Le siège social de SCI RICO est situé 13 rue Madame de Sevigne, 56890 Saint-Ave.
SCI RICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICO.
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