SCI RICOEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RICOEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 313 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 788 av du Gen de Gaulle, 59123 Bray-Dunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK RICOEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RICOEUR
INSEE- Dénomination
- SCI RICOEUR
- SIREN
- 389 313 073
- SIRET (siège)
- 389 313 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389313073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 313 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1992
- Siège social
- 788 AV DU GEN DE GAULLE, 59123, BRAY-DUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICOEUR
GESTION DE TOUT IMMEUBLE ET EXPLOITATION
Finances de SCI RICOEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICOEUR
INSEEÉtablissements de SCI RICOEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59123 BRAY-DUNESSiègeActif
389 313 073 00014 · ouvert le 06 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICOEUR
INPIComptes annuels de SCI RICOEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICOEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICOEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1995 · N° 94-84.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICOEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI RICOEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI RICOEUR ?
Le numéro SIREN de SCI RICOEUR est 389 313 073. Le SIRET de son siège social est 389 313 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389313073.
Qui dirige SCI RICOEUR ?
SCI RICOEUR est dirigée par PATRICK RICOEUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RICOEUR ?
Le siège social de SCI RICOEUR est situé 788 av du Gen de Gaulle, 59123 Bray-Dunes.
SCI RICOEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICOEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICOEUR.
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