SCI RIDHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIDHA est une SCI immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 385 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Heros, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RIDHA BOUAIFI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIDHA
INSEE- Dénomination
- SCI RIDHA
- SIREN
- 513 385 377
- SIRET (siège)
- 513 385 377 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37513385377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 385 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 5 RUE DES HEROS, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIDHA
Acquisition, propriété et gestion exclusivement civile d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI RIDHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIDHA
INSEEÉtablissements de SCI RIDHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
513 385 377 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIDHA
INPIComptes annuels de SCI RIDHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIDHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIDHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIDHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIDHA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/10517
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 février 2024 · N° 22/10517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/15153
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/22374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.655
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-10.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2000 · N° 99-50.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-83.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1996 · N° 95-83.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-84.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-45.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1994 · N° 93-84.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1993 · N° 92-85.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.730
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIDHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIDHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI RIDHA
Quel est le numéro SIREN de SCI RIDHA ?
Le numéro SIREN de SCI RIDHA est 513 385 377. Le SIRET de son siège social est 513 385 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513385377.
Qui dirige SCI RIDHA ?
SCI RIDHA est dirigée par RIDHA BOUAIFI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RIDHA ?
Le siège social de SCI RIDHA est situé 5 rue des Heros, 68120 Pfastatt.
SCI RIDHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIDHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIDHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIDHA.
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