SCI RIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 478 154 164. Son siège social est situé 3 All des Romarins, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RICHARD MAILHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIEL
INSEE- Dénomination
- SCI RIEL
- SIREN
- 478 154 164
- SIRET (siège)
- 478 154 164 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23478154164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 154 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 3 ALL DES ROMARINS, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIEL
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI RIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIEL
INSEEÉtablissements de SCI RIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif
478 154 164 00014 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIEL
INPIComptes annuels de SCI RIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 21/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-23.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCI RIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RIEL ?
Le numéro SIREN de SCI RIEL est 478 154 164. Le SIRET de son siège social est 478 154 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478154164.
Qui dirige SCI RIEL ?
SCI RIEL est dirigée par RICHARD MAILHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIEL ?
Le siège social de SCI RIEL est situé 3 All des Romarins, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.
SCI RIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIEL.
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