SCI RIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 206 126, SCI RIEL est une SCI créée le 22 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve C rue de la Foret, 67930 Beinheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEVEN RIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIEL
INSEE- Dénomination
- SCI RIEL
- SIREN
- 523 206 126
- SIRET (siège)
- 523 206 126 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86523206126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 206 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- C RUE DE LA FORET, 67930, BEINHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIEL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI RIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
RIEL
gérants associés · de juin 2010 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67930 BEINHEIMSiègeActif
523 206 126 00014 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIEL
INPIComptes annuels de SCI RIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 21/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-23.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIEL Steven
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI RIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RIEL ?
Le numéro SIREN de SCI RIEL est 523 206 126. Le SIRET de son siège social est 523 206 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86523206126.
Qui dirige SCI RIEL ?
SCI RIEL est dirigée par STEVEN RIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIEL ?
Le siège social de SCI RIEL est situé C rue de la Foret, 67930 Beinheim.
SCI RIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIEL.
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