SCI RIETSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIETSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1984, identifiée par le SIREN 328 971 072. Son siège social est situé 60 Fg de Mulhouse, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES RIETSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIETSCH
INSEE- Dénomination
- SCI RIETSCH
- SIREN
- 328 971 072
- SIRET (siège)
- 328 971 072 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17328971072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 971 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- 60 FG DE MULHOUSE, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIETSCH
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI RIETSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIETSCH
INSEEÉtablissements de SCI RIETSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
328 971 072 00017 · ouvert le 20 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIETSCH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RIETSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIETSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIETSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIETSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIETSCH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIETSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIETSCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur SCI RIETSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI RIETSCH ?
Le numéro SIREN de SCI RIETSCH est 328 971 072. Le SIRET de son siège social est 328 971 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17328971072.
Qui dirige SCI RIETSCH ?
SCI RIETSCH est dirigée par JEAN-JACQUES RIETSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIETSCH ?
Le siège social de SCI RIETSCH est situé 60 Fg de Mulhouse, 68260 Kingersheim.
SCI RIETSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIETSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIETSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIETSCH.
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