SCI RIEU IV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 234 603, SCI RIEU IV est une SCI créée le 16 décembre 2003. Son siège social est situé 4 Imp Charloun Rieu, 13910 Maillane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIEU IV
INSEE- Dénomination
- SCI RIEU IV
- SIREN
- 451 234 603
- SIRET (siège)
- 451 234 603 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48451234603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 234 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2003
- Siège social
- 4 IMP CHARLOUN RIEU, 13910, MAILLANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIEU IV
Acquisition d'un bien immobilier
Finances de SCI RIEU IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIEU IV
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIEU IV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13910 MAILLANESiègeActif
451 234 603 00020 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820A
- 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESFermé
451 234 603 00012 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIEU IV
INPIComptes annuels de SCI RIEU IV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIEU IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIEU IV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RIEU IV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2021. Clôturée le 10 avril 2025 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 21/00708
Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 07 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
l’état de collocation concernant le bien, 4 rue Charloum Rieu 13910 Maillane, cadastrée à ladite commune section H n° 67 et 1118 a été déposé au greffe du TJ de Tarascon. Date de dépôt au greffe par le liquidateur : 13 juin 2024. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex. Publication légale : Les Nouvelles Publications du 28 juin 2024. N° RG : 21/00708
Jugement du 13 juin 2024 · publié le 17 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me LARCENA. N° RG : 21/00708
Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00708
Jugement du 17 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate sans période d’observation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 21/00708
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RIEU IV. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/15322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIEU IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIEU IV
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-04-10 · jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 21/00708
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-07-24 · l’état de collocation concernant le bien, 4 rue Charloum Rieu 13910 Maillane, cadastrée à ladite commune section H n° 67 et 1118 a été déposé au greffe du TJ de Tarascon. Date de dépôt au greffe par le liquidateur : 13 juin 2024. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex. Publication légale : Les Nouvelles Publications du 28 juin 2024. N° RG : 21/00708
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-13 · Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me LARCENA. N° RG : 21/00708
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-02 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00708
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-17 · jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate sans période d’observation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 21/00708
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Gérant associé : BONIN Dominique, Marie-Antoinette
- création
Date d'effet : 16 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI RIEU IV
Quel est le numéro SIREN de SCI RIEU IV ?
Le numéro SIREN de SCI RIEU IV est 451 234 603. Le SIRET de son siège social est 451 234 603 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451234603.
Qui dirige SCI RIEU IV ?
SCI RIEU IV est dirigée par DOMINIQUE BONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIEU IV ?
Le siège social de SCI RIEU IV est situé 4 Imp Charloun Rieu, 13910 Maillane.
SCI RIEU IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIEU IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIEU IV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RIEU IV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2025 pour extinction du passif.
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