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SCI RIEUCAUD

Active
Siren478 722 614SCI82700 CORDES-TOLOSANNESCréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RIEUCAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 722 614. Son siège social est situé Ld Rieucaud, 82700 Cordes-Tolosannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BERGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI RIEUCAUD

Dénomination
SCI RIEUCAUD
SIREN
478 722 614
SIRET (siège)
478 722 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16478722614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 722 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
LD RIEUCAUD, 82700, CORDES-TOLOSANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIEUCAUD

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI RIEUCAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIEUCAUD

PB

PASCALE BERGE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RIEUCAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 CORDES-TOLOSANNESSiègeActif

    478 722 614 00011 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIEUCAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIEUCAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIEUCAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIEUCAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIEUCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RIEUCAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIEUCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIEUCAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RIEUCAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RIEUCAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RIEUCAUD est 478 722 614. Le SIRET de son siège social est 478 722 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478722614.

Qui dirige SCI RIEUCAUD ?

SCI RIEUCAUD est dirigée par PASCALE BERGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RIEUCAUD ?

Le siège social de SCI RIEUCAUD est situé Ld Rieucaud, 82700 Cordes-Tolosannes.

SCI RIEUCAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIEUCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIEUCAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIEUCAUD.

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