SCI RIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIEURE est une société civile immatriculée le 12 août 2002 sous le numéro SIREN 443 060 637. Son siège social est situé Thury, 21340 Thury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE PRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI RIEURE
- SIREN
- 443 060 637
- SIRET (siège)
- 443 060 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41443060637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 060 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- THURY, 21340, THURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIEURE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIEURE
INSEEÉtablissements de SCI RIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21340 THURYSiègeActif
443 060 637 00016 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIEURE
INPIComptes annuels de SCI RIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIEURE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/17363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur SCI RIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI RIEURE est 443 060 637. Le SIRET de son siège social est 443 060 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443060637.
Qui dirige SCI RIEURE ?
SCI RIEURE est dirigée par CAROLE PRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIEURE ?
Le siège social de SCI RIEURE est situé Thury, 21340 Thury.
SCI RIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIEURE.
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