SCI RIEUSSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIEUSSEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 822 295. Son siège social est situé 40 rue Rieussec, 78220 Viroflay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN BOUCHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIEUSSEC
INSEE- Dénomination
- SCI RIEUSSEC
- SIREN
- 803 822 295
- SIRET (siège)
- 803 822 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46803822295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 822 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 40 RUE RIEUSSEC, 78220, VIROFLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIEUSSEC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI RIEUSSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIEUSSEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI RIEUSSEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78220 VIROFLAYSiègeActif
803 822 295 00017 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIEUSSEC
INPIComptes annuels de SCI RIEUSSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIEUSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIEUSSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIEUSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIEUSSEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/08143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/07538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/07444
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 17/04301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 février 2026 · N° 21/05580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/07516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025028436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 février 2025 · N° 2025007918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 février 2025 · N° 17/10586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 05 février 2025 · N° 22/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/05032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 10 juin 2024 · N° 15/13431
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/10119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/07072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/08929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 mars 2018 · N° 17/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/03534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIEUSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIEUSSEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-24
- création
Date d'effet : 30 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI RIEUSSEC
Quel est le numéro SIREN de SCI RIEUSSEC ?
Le numéro SIREN de SCI RIEUSSEC est 803 822 295. Le SIRET de son siège social est 803 822 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803822295.
Qui dirige SCI RIEUSSEC ?
SCI RIEUSSEC est dirigée par CHRISTIAN BOUCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIEUSSEC ?
Le siège social de SCI RIEUSSEC est situé 40 rue Rieussec, 78220 Viroflay.
SCI RIEUSSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIEUSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIEUSSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIEUSSEC.
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