SCI RIEUTORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 238 684, SCI RIEUTORD est une SCI créée le 21 octobre 2024. Son siège social est situé 2 RTE de Roquefère, 11380 Roquefère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MERLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIEUTORD
INSEE- Dénomination
- SCI RIEUTORD
- SIREN
- 934 238 684
- SIRET (siège)
- 934 238 684 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04934238684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 238 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 2 RTE de Roquefère, 11380, Roquefère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIEUTORD
La société a pour objet la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers ou immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI RIEUTORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIEUTORD
INSEEÉtablissements de SCI RIEUTORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11380 RoquefèreSiègeActif
934 238 684 00013 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIEUTORD
INPIComptes annuels de SCI RIEUTORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIEUTORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIEUTORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIEUTORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIEUTORD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 03-12.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-15.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 88-70.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIEUTORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIEUTORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-09-02
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI RIEUTORD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIEUTORD ?
Le numéro SIREN de SCI RIEUTORD est 934 238 684. Le SIRET de son siège social est 934 238 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04934238684.
Qui dirige SCI RIEUTORD ?
SCI RIEUTORD est dirigée par PATRICK MERLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIEUTORD ?
Le siège social de SCI RIEUTORD est situé 2 RTE de Roquefère, 11380 Roquefère.
SCI RIEUTORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIEUTORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIEUTORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIEUTORD.
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