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SCI RIEUTORT

Active
Siren394 032 668SCI09000 FOIXCréée le 19 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI RIEUTORT est une SCI immatriculée le 19 janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 032 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Saint- Volusien, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL ROUCH en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI RIEUTORT

Dénomination
SCI RIEUTORT
SIREN
394 032 668
SIRET (siège)
394 032 668 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47394032668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 032 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1994
Siège social
PL SAINT- VOLUSIEN, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RIEUTORT

Acquisition, construction, location, prise à bail et gestion de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis et à usage d'habitation, commercial et industriel

Finances de SCI RIEUTORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIEUTORT

JR

JEAN-PAUL ROUCH

Liquidateur

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIEUTORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    394 032 668 00011 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIEUTORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIEUTORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIEUTORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIEUTORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIEUTORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIEUTORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIEUTORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIEUTORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liquidateur amiable : ROUCH Jean-Paul Georges.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI RIEUTORT

Quel est le numéro SIREN de SCI RIEUTORT ?

Le numéro SIREN de SCI RIEUTORT est 394 032 668. Le SIRET de son siège social est 394 032 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47394032668.

Qui dirige SCI RIEUTORT ?

SCI RIEUTORT est dirigée par JEAN-PAUL ROUCH, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RIEUTORT ?

Le siège social de SCI RIEUTORT est situé Pl Saint- Volusien, 09000 Foix.

SCI RIEUTORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIEUTORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIEUTORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIEUTORT.

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