SCI RIGAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIGAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 637 502. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois du Mont Lambert, 62280 Saint-Martin-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPE RIGAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIGAIL
INSEE- Dénomination
- SCI RIGAIL
- SIREN
- 440 637 502
- SIRET (siège)
- 440 637 502 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440637502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 637 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 333 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- BOIS DU MONT LAMBERT, 62280, SAINT-MARTIN-BOULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIGAIL
L'exploitation, la gestion, l'administration et la mise en valeur des immeubles apportés à la société l'achat, la prise à bail et la location de tous autres immeubles et leur exploitation
Finances de SCI RIGAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIGAIL
INSEEÉtablissements de SCI RIGAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNESiègeActif
440 637 502 00012 · ouvert le 26 mars 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIGAIL
INPIComptes annuels de SCI RIGAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIGAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIGAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIGAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIGAIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 20/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18/02835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIGAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIGAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI RIGAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI RIGAIL ?
Le numéro SIREN de SCI RIGAIL est 440 637 502. Le SIRET de son siège social est 440 637 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440637502.
Qui dirige SCI RIGAIL ?
SCI RIGAIL est dirigée par PHILIPE RIGAIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIGAIL ?
Le siège social de SCI RIGAIL est situé Bois du Mont Lambert, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
SCI RIGAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIGAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIGAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIGAIL.
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