SCI RIGAUDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIGAUDS est une SCI immatriculée le 24 mars 2014 sous le numéro SIREN 438 935 926. Son siège social est situé 24 rue Louis Jouvet, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC RIGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIGAUDS
INSEE- Dénomination
- SCI RIGAUDS
- SIREN
- 438 935 926
- SIRET (siège)
- 438 935 926 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR04438935926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 935 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2014
- Siège social
- 24 RUE LOUIS JOUVET, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIGAUDS
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion des biens acquis.
Finances de SCI RIGAUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIGAUDS
INSEEÉtablissements de SCI RIGAUDS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif
438 935 926 00032 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6820B
- 13600 LA CIOTATFermé
438 935 926 00024 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
438 935 926 00016 · ouvert le 07 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIGAUDS
INPIComptes annuels de SCI RIGAUDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIGAUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIGAUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIGAUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIGAUDS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-10.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIGAUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIGAUDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 24 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI RIGAUDS
Quel est le numéro SIREN de SCI RIGAUDS ?
Le numéro SIREN de SCI RIGAUDS est 438 935 926. Le SIRET de son siège social est 438 935 926 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438935926.
Qui dirige SCI RIGAUDS ?
SCI RIGAUDS est dirigée par MARC RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIGAUDS ?
Le siège social de SCI RIGAUDS est situé 24 rue Louis Jouvet, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
SCI RIGAUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIGAUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIGAUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIGAUDS.
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