SCI RIGAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 794 039, SCI RIGAULT est une SCI créée le 28 janvier 2019. Son siège social est situé 20 All des Muriers, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME RIGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIGAULT
INSEE- Dénomination
- SCI RIGAULT
- SIREN
- 847 794 039
- SIRET (siège)
- 847 794 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31847794039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 794 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 20 ALL DES MURIERS, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIGAULT
L'acquisition d'un immeuble sis à Dammartin en Goele, 167 rue du Général de Gaulle, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Finances de SCI RIGAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIGAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI RIGAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
847 794 039 00010 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIGAULT
INPIComptes annuels de SCI RIGAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIGAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIGAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/00619
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00381
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00398
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00276
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00663
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00558
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01067
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00484
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00262
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00443
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00862
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00881
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00790
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00680
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00218
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00215
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00257
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00471
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00638
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00648
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00489
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00876
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00336
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00399
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00469
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00643
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00035
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00228
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00729
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00289
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00285
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00286
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00717
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00357
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01050
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Cour d'appel, cHAMBRE DES ETRANGERS-HO
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00234
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00156
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00288
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00346
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00432
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00084
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00330
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00338
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00412
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00454
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00615
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00714
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00565
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00248
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00282
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00958
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-40.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 92-21.646
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-22.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-10.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIGAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2019-01-14
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI RIGAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIGAULT ?
Le numéro SIREN de SCI RIGAULT est 847 794 039. Le SIRET de son siège social est 847 794 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31847794039.
Qui dirige SCI RIGAULT ?
SCI RIGAULT est dirigée par GUILLAUME RIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIGAULT ?
Le siège social de SCI RIGAULT est situé 20 All des Muriers, 77230 Dammartin-en-Goele.
SCI RIGAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIGAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIGAULT.
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