SCI RIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2011, identifiée par le SIREN 530 304 732. Elle est domiciliée 5 Imp de Celette, 69540 Irigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par LISE HASSINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI RIGNY
- SIREN
- 530 304 732
- SIRET (siège)
- 530 304 732 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39530304732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 304 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 février 2011
- Siège social
- 5 IMP DE CELETTE, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIGNY
Acquisition de tout bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la mise à disposition gratuite desdits immeubles aux associés. Prise d'intérêts ou de participations. Tous placements en valeurs mobilières, gestion de ceux-ci.
Finances de SCI RIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIGNY
INSEEÉtablissements de SCI RIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeActif
530 304 732 00023 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A
- 69004 LYONFermé
530 304 732 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI RIGNY
INPIComptes annuels de SCI RIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 94-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-42.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2011
Questions fréquentes sur SCI RIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI RIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI RIGNY est 530 304 732. Le SIRET de son siège social est 530 304 732 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39530304732.
Qui dirige SCI RIGNY ?
SCI RIGNY est dirigée par LISE HASSINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIGNY ?
Le siège social de SCI RIGNY est situé 5 Imp de Celette, 69540 Irigny.
SCI RIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIGNY.
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