SCI RIGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIGOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 392 015. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chartres zi, 28160 Brou. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par CHRISTELLE BLANCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIGOT
INSEE- Dénomination
- SCI RIGOT
- SIREN
- 483 392 015
- SIRET (siège)
- 483 392 015 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483392015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 392 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- RTE DE CHARTRES ZI, 28160, BROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI RIGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIGOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI RIGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 BROUSiègeActif
483 392 015 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RIGOT
INPIComptes annuels de SCI RIGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIGOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09872
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00455
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/03261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-18.463
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54961
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00930
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001391
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/80895
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024002599
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/06330
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/80167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/51493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00582
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 février 2025 · N° 22/13049
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04807
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/08423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/13390
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/07310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2012 · N° 11/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-40.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIGOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI RIGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIGOT ?
Le numéro SIREN de SCI RIGOT est 483 392 015. Le SIRET de son siège social est 483 392 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483392015.
Qui dirige SCI RIGOT ?
SCI RIGOT est dirigée par CHRISTELLE BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIGOT ?
Le siège social de SCI RIGOT est situé Rte de Chartres zi, 28160 Brou.
SCI RIGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIGOT.
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