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SCI RILPAS

Active
Siren381 678 960SCI75013 PARISCréée le 24 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 678 960, SCI RILPAS est une SCI créée le 24 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PASQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RILPAS

Dénomination
SCI RILPAS
SIREN
381 678 960
SIRET (siège)
381 678 960 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04381678960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 678 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1991
Siège social
7 RUE DES CINQ DIAMANTS, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RILPAS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT UN APPARTEMENT SITUE 9 RUE LAKANAL 15E PARIS, LOCATION

Finances de SCI RILPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RILPAS

AP

ALAIN PASQUET

Gérant

Depuis la création (24 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI RILPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    381 678 960 00026 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    381 678 960 00018 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RILPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RILPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RILPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RILPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RILPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RILPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RILPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RILPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI RILPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI RILPAS ?

Le numéro SIREN de SCI RILPAS est 381 678 960. Le SIRET de son siège social est 381 678 960 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381678960.

Qui dirige SCI RILPAS ?

SCI RILPAS est dirigée par ALAIN PASQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RILPAS ?

Le siège social de SCI RILPAS est situé 7 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris.

SCI RILPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RILPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RILPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RILPAS.

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