SCI RIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIMA est une SCI immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 382 419 737. Elle est domiciliée 71 rue des Herlains, 44480 Donges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE RIANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIMA
INSEE- Dénomination
- SCI RIMA
- SIREN
- 382 419 737
- SIRET (siège)
- 382 419 737 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR65382419737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 419 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- 71 RUE DES HERLAINS, 44480, DONGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIMA
achat & gestion biens immobil.
Finances de SCI RIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIMA
INSEEÉtablissements de SCI RIMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44480 DONGESSiègeActif
382 419 737 00038 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
382 419 737 00012 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 702A
- 44480 DONGESFermé
382 419 737 00020 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RIMA
INPIComptes annuels de SCI RIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/14310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2024 · N° 24/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2024 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 mai 2024 · N° 24/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 mai 2024 · N° 24/03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 mai 2024 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mars 2024 · N° 24/02020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI RIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RIMA ?
Le numéro SIREN de SCI RIMA est 382 419 737. Le SIRET de son siège social est 382 419 737 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382419737.
Qui dirige SCI RIMA ?
SCI RIMA est dirigée par PHILIPPE RIANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIMA ?
Le siège social de SCI RIMA est situé 71 rue des Herlains, 44480 Donges.
SCI RIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMA.
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