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SCI RIMBAUD

Active
Siren394 402 309SCI68570 OSENBACHCréée le 07 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75 €
Effectif
Non publié

SCI RIMBAUD est une SCI immatriculée le 7 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 402 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Chapelle, 68570 Osenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE FENOCCHIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIMBAUD

Dénomination
SCI RIMBAUD
SIREN
394 402 309
SIRET (siège)
394 402 309 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66394402309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 402 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1994
Siège social
4 RUE DE LA CHAPELLE, 68570, OSENBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RIMBAUD

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain par édification d'un bâtiment regroupant des locaux industriels, commerciaux et autres - administration et location de ces locaux.

Finances de SCI RIMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIMBAUD

BF

BEATRICE FENOCCHIO

Gérant

SL

SERGE LEON

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIMBAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68570 OSENBACHSiègeActif

    394 402 309 00022 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    394 402 309 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RIMBAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIMBAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant : LEON Serge ; Gérant : LEON Béatrice, Marie né(e) FENOCCHIO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI RIMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RIMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RIMBAUD est 394 402 309. Le SIRET de son siège social est 394 402 309 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394402309.

Qui dirige SCI RIMBAUD ?

SCI RIMBAUD est dirigée par BEATRICE FENOCCHIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIMBAUD ?

Le siège social de SCI RIMBAUD est situé 4 rue de la Chapelle, 68570 Osenbach.

SCI RIMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMBAUD.

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