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SCI RIMBAUD

Active
Siren503 709 354SCI11150 BramCréée le 14 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI RIMBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 709 354. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue Bourges, 11150 Bram. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE FLEUCHARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIMBAUD

Dénomination
SCI RIMBAUD
SIREN
503 709 354
SIRET (siège)
503 709 354 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91503709354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 709 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2008
Siège social
14 RUE 14 Rue Bourges, 11150, Bram
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI RIMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIMBAUD

MF

MARIE FLEUCHARD

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019

Anciens dirigeants (2)

CI

CLAIRE ET MARIE FLEUCHARD INDIVISION

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à mai 2022

CF

Claire FLEUCHARD

Gérant · de septembre 2019 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIMBAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11150 BramSiègeFermé

    503 709 354 00024 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B

  • 11150 BRAMFermé

    503 709 354 00016 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIMBAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIMBAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : FLEUCHARD Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : FLEUCHARD Marie ; Gérant : FLEUCHARD Claire ; Associé : FLEUCHARD Marie Louise ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION CLAIRE ET MARIE FLEUCHARD

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé : FLEUCHARD Marie Louise ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION CLAIRE ET MARIE FLEUCHARD

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-03-27

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI RIMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RIMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RIMBAUD est 503 709 354. Le SIRET de son siège social est 503 709 354 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503709354.

Qui dirige SCI RIMBAUD ?

SCI RIMBAUD est dirigée par MARIE FLEUCHARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RIMBAUD ?

Le siège social de SCI RIMBAUD est situé 14 RUE 14 Rue Bourges, 11150 Bram.

SCI RIMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMBAUD.

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