SCI RIMBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 239 166, SCI RIMBAUD est une SCI créée le 28 novembre 2008. Elle est domiciliée Le Colombier 2 Lot 5, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN RIMBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIMBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RIMBAUD
- SIREN
- 509 239 166
- SIRET (siège)
- 509 239 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05509239166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 239 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- LE COLOMBIER 2 LOT 5, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIMBAUD
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI RIMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIMBAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI RIMBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
509 239 166 00010 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIMBAUD
INPIComptes annuels de SCI RIMBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00541
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001082
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025011842
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026008561
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008385
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002796
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00565
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01566
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03257
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001611
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008375
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002775
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006757
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026007449
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026007967
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008523
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008527
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008528
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008554
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026006631
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026007356
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008552
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002761
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008535
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008530
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026007368
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026008482
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Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025000010
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01450
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024015420
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024004496
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023006276
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00549
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012268
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012078
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025010120
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025009224
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025009026
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025008413
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007763
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007596
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025006783
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025008714
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025007526
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025008809
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00230
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00495
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024005233
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024004900
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024015161
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIMBAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI RIMBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIMBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RIMBAUD est 509 239 166. Le SIRET de son siège social est 509 239 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05509239166.
Qui dirige SCI RIMBAUD ?
SCI RIMBAUD est dirigée par ALAIN RIMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIMBAUD ?
Le siège social de SCI RIMBAUD est situé Le Colombier 2 Lot 5, 83350 Ramatuelle.
SCI RIMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMBAUD.
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