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SCI RIMOUSKI

Active
Siren448 095 166SCI79300 BRESSUIRECréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RIMOUSKI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 095 166. Son siège social est situé 5 bd Jacques Nerisson, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI RIMOUSKI

Dénomination
SCI RIMOUSKI
SIREN
448 095 166
SIRET (siège)
448 095 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49448095166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 095 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 mars 2003
Siège social
5 BD JACQUES NERISSON, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RIMOUSKI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIMOUSKI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RIMOUSKI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeFermé

    448 095 166 00014 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RIMOUSKI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIMOUSKI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMOUSKI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIMOUSKI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMOUSKI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIMOUSKI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIMOUSKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIMOUSKI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI RIMOUSKI

Quel est le numéro SIREN de SCI RIMOUSKI ?

Le numéro SIREN de SCI RIMOUSKI est 448 095 166. Le SIRET de son siège social est 448 095 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448095166.

Où se situe le siège social de SCI RIMOUSKI ?

Le siège social de SCI RIMOUSKI est situé 5 bd Jacques Nerisson, 79300 Bressuire.

SCI RIMOUSKI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIMOUSKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIMOUSKI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMOUSKI.

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