SCI RIMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 481 018 802. Son siège social est situé 263 av Passaquay, 39570 Montmorot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER ANSCHVEILLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIMS
INSEE- Dénomination
- SCI RIMS
- SIREN
- 481 018 802
- SIRET (siège)
- 481 018 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28481018802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 018 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 263 AV PASSAQUAY, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIMS
se reporter aux statuts
Finances de SCI RIMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIMS
INSEEÉtablissements de SCI RIMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
481 018 802 00019 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIMS
INPIComptes annuels de SCI RIMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIMS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-41.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI RIMS
Quel est le numéro SIREN de SCI RIMS ?
Le numéro SIREN de SCI RIMS est 481 018 802. Le SIRET de son siège social est 481 018 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481018802.
Qui dirige SCI RIMS ?
SCI RIMS est dirigée par ROGER ANSCHVEILLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIMS ?
Le siège social de SCI RIMS est situé 263 av Passaquay, 39570 Montmorot.
SCI RIMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMS.
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