SCI RINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 473 672, SCI RINA est une SCI créée le 28 novembre 1989. Son siège social est situé 147 rue du Millepertuis, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT FRANZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RINA
INSEE- Dénomination
- SCI RINA
- SIREN
- 352 473 672
- SIRET (siège)
- 352 473 672 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69352473672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 473 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1989
- Siège social
- 147 RUE DU MILLEPERTUIS, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RINA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI RINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RINA
INSEEÉtablissements de SCI RINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
352 473 672 00017 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RINA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00185
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-12.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-19.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-42.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-40.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-11.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI RINA
Quel est le numéro SIREN de SCI RINA ?
Le numéro SIREN de SCI RINA est 352 473 672. Le SIRET de son siège social est 352 473 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69352473672.
Qui dirige SCI RINA ?
SCI RINA est dirigée par VINCENT FRANZO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RINA ?
Le siège social de SCI RINA est situé 147 rue du Millepertuis, 68270 Wittenheim.
SCI RINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RINA.
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