SCI RINA
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI RINA est une SCI immatriculée le 4 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 103 442. Elle est domiciliée 594 Rte de la Garance Mme Rizzolo, 84450 Jonquerettes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIANE RIZZOLO en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI RINA
INSEE- Dénomination
- SCI RINA
- SIREN
- 420 103 442
- SIRET (siège)
- 420 103 442 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08420103442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 103 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 septembre 1998
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 594 RTE DE LA GARANCE MME RIZZOLO, 84450, JONQUERETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI RINA
GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI RINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI RINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84450 JONQUERETTESSiègeFermé
420 103 442 00018 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RINA
INPIConformité de SCI RINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.262
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-12.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-19.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-42.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-40.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-11.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 04 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI RINA
Quel est le numéro SIREN de SCI RINA ?
Le numéro SIREN de SCI RINA est 420 103 442. Le SIRET de son siège social est 420 103 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08420103442.
Qui dirige SCI RINA ?
SCI RINA est dirigée par CHRISTIANE RIZZOLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RINA ?
Le siège social de SCI RINA est situé 594 Rte de la Garance Mme Rizzolo, 84450 Jonquerettes.
SCI RINA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RINA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI RINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RINA.
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