SCI RINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI RINCE est une SCI immatriculée le 17 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 611 550. Son siège social est situé 165 Rte de Saint Lys, 31600 Seysses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK RINCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RINCE
INSEE- Dénomination
- SCI RINCE
- SIREN
- 453 611 550
- SIRET (siège)
- 453 611 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31453611550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 611 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 165 RTE DE SAINT LYS, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RINCE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI RINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RINCE
INSEEÉtablissements de SCI RINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
453 611 550 00014 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RINCE
INPIComptes annuels de SCI RINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RINCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-43.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI RINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RINCE ?
Le numéro SIREN de SCI RINCE est 453 611 550. Le SIRET de son siège social est 453 611 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453611550.
Qui dirige SCI RINCE ?
SCI RINCE est dirigée par PATRICK RINCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RINCE ?
Le siège social de SCI RINCE est situé 165 Rte de Saint Lys, 31600 Seysses.
SCI RINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RINCE.
Entreprises similaires
Même activité à Seysses