SCI RIOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIOLS est une SCI immatriculée le 16 février 2000 sous le numéro SIREN 429 457 484. Elle est domiciliée Riols, 63940 Marsac-en-Livradois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES GAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIOLS
INSEE- Dénomination
- SCI RIOLS
- SIREN
- 429 457 484
- SIRET (siège)
- 429 457 484 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34429457484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 457 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2000
- Siège social
- RIOLS, 63940, MARSAC-EN-LIVRADOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIOLS
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Finances de SCI RIOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIOLS
INSEEÉtablissements de SCI RIOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63940 MARSAC-EN-LIVRADOISSiègeActif
429 457 484 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIOLS
INPIComptes annuels de SCI RIOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 août 2022 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-13.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-43.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2000
Questions fréquentes sur SCI RIOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI RIOLS ?
Le numéro SIREN de SCI RIOLS est 429 457 484. Le SIRET de son siège social est 429 457 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34429457484.
Qui dirige SCI RIOLS ?
SCI RIOLS est dirigée par GILLES GAILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIOLS ?
Le siège social de SCI RIOLS est situé Riols, 63940 Marsac-en-Livradois.
SCI RIOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIOLS.
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