SCI RIOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 853 983. Elle est domiciliée 6 av de la Gare, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL DE RIOLS DE FONCLARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIOLS
INSEE- Dénomination
- SCI RIOLS
- SIREN
- 508 853 983
- SIRET (siège)
- 508 853 983 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17508853983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 853 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2008
- Siège social
- 6 AV DE LA GARE, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIOLS
Acquisition administration D une parcelle de terrain sis à Montluel 5944 avenue des Prés seigneurs cadastrée section ah n° 630
Finances de SCI RIOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI RIOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
508 853 983 00015 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIOLS
INPIComptes annuels de SCI RIOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 août 2022 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-13.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-43.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-05 · Début d'activité : 2008-10-22
- création
Date d'effet : 05 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI RIOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI RIOLS ?
Le numéro SIREN de SCI RIOLS est 508 853 983. Le SIRET de son siège social est 508 853 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17508853983.
Qui dirige SCI RIOLS ?
SCI RIOLS est dirigée par CYRIL DE RIOLS DE FONCLARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIOLS ?
Le siège social de SCI RIOLS est situé 6 av de la Gare, 01700 Beynost.
SCI RIOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIOLS.
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