SCI RIOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIOUT est une SCI immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 269 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Thiers, 70160 Faverney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY RIOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIOUT
INSEE- Dénomination
- SCI RIOUT
- SIREN
- 492 269 642
- SIRET (siège)
- 492 269 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40492269642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 269 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 9 RUE THIERS, 70160, FAVERNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIOUT
L'ACQUISITION, LA VENTE, LA PRISE EN LOCATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CIVILS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS DONT IL S'AGIT.
Finances de SCI RIOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI RIOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 FAVERNEYSiègeActif
492 269 642 00012 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIOUT
INPIComptes annuels de SCI RIOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIOUT. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 96-43.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-21.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI RIOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIOUT ?
Le numéro SIREN de SCI RIOUT est 492 269 642. Le SIRET de son siège social est 492 269 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492269642.
Qui dirige SCI RIOUT ?
SCI RIOUT est dirigée par THIERRY RIOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIOUT ?
Le siège social de SCI RIOUT est situé 9 rue Thiers, 70160 Faverney.
SCI RIOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIOUT.
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