SCI RIPAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 577 785, SCI RIPAILLE est une SCI créée le 12 janvier 2018. Son siège social est situé 34 rue des Mesanges, 86300 Chauvigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE TARTARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIPAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI RIPAILLE
- SIREN
- 834 577 785
- SIRET (siège)
- 834 577 785 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19834577785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 577 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2018
- Siège social
- 34 RUE DES MESANGES, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIPAILLE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI RIPAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIPAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI RIPAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
834 577 785 00019 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIPAILLE
INPIComptes annuels de SCI RIPAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIPAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIPAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIPAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIPAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-44.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIPAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIPAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-27
- création
Date d'effet : 12 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI RIPAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIPAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI RIPAILLE est 834 577 785. Le SIRET de son siège social est 834 577 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19834577785.
Qui dirige SCI RIPAILLE ?
SCI RIPAILLE est dirigée par JEAN-PHILIPPE TARTARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIPAILLE ?
Le siège social de SCI RIPAILLE est situé 34 rue des Mesanges, 86300 Chauvigny.
SCI RIPAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIPAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIPAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIPAILLE.
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