SCI RIPAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIPAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 349 384. Elle est domiciliée 35 Che de Halage, 01600 Parcieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE FAYARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIPAULT
INSEE- Dénomination
- SCI RIPAULT
- SIREN
- 452 349 384
- SIRET (siège)
- 452 349 384 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25452349384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 349 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 35 CHE DE HALAGE, 01600, PARCIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIPAULT
L'acquisition et la gestion de tous immeubles situés en France et principalement l'acquisition et la gestion d'un local commercial et ses annexes situé au rez de chaussée d'un immeuble à Lyon 4eme, 13 rue d'Austerlitz et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI RIPAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIPAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIPAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 PARCIEUXSiègeActif
452 349 384 00027 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 6820B
- 01600 REYRIEUXFermé
452 349 384 00019 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIPAULT
INPIComptes annuels de SCI RIPAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIPAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIPAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIPAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIPAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025096137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/19553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2006 · N° 05-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1990 · N° 87-44.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIPAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIPAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIPAULT Charles, Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIPAULT Nadine né(e) FAYARD
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI RIPAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIPAULT ?
Le numéro SIREN de SCI RIPAULT est 452 349 384. Le SIRET de son siège social est 452 349 384 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452349384.
Qui dirige SCI RIPAULT ?
SCI RIPAULT est dirigée par NADINE FAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIPAULT ?
Le siège social de SCI RIPAULT est situé 35 Che de Halage, 01600 Parcieux.
SCI RIPAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIPAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIPAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIPAULT.
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