CheckersProcédures

SCI RIS LOCATION

Active
Siren535 391 486659991130 RIS-ORANGISCréée le 11 juillet 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 391 486, SCI RIS LOCATION est une 6599 créée le 11 juillet 2011. Elle est domiciliée 6 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI RIS LOCATION

Dénomination
SCI RIS LOCATION
SIREN
535 391 486
SIRET (siège)
535 391 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67535391486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 391 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6599
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2011
Siège social
6 RUE EDMOND BONTE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIS LOCATION

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RIS LOCATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIS LOCATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RIS LOCATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    535 391 486 00011 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIS LOCATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIS LOCATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIS LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIS LOCATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RIS LOCATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2013. Clôturée le 08 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement disant n'y avoir lieu à ne plus faire application du Régime de la liquidation judiciaire simplifiée

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/00040 ; date de cessation des paiements : 16 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), administrateur, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIS LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIS LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIS LOCATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement disant n'y avoir lieu à ne plus faire application du Régime de la liquidation judiciaire simplifiée

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/00040 ; date de cessation des paiements : 16 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), administrateur, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI RIS LOCATION

Quel est le numéro SIREN de SCI RIS LOCATION ?

Le numéro SIREN de SCI RIS LOCATION est 535 391 486. Le SIRET de son siège social est 535 391 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67535391486.

Où se situe le siège social de SCI RIS LOCATION ?

Le siège social de SCI RIS LOCATION est situé 6 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis.

SCI RIS LOCATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIS LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIS LOCATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RIS LOCATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.