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SCI RISPAL

Active
Siren429 730 617654003000 MOULINSCréée le 09 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 730 617, SCI RISPAL est une 6540 créée le 9 mars 2000. Elle est domiciliée 20 av Meunier, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RISPAL

Dénomination
SCI RISPAL
SIREN
429 730 617
SIRET (siège)
429 730 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74429730617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 730 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2000
Siège social
20 AV MEUNIER, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RISPAL

Acquisition,gestion,administration et exploitation par bail,location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI RISPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RISPAL

S

SOCIETE DE PARTICIPATION DU SUD EST

Autre

C

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

RG

représenté par SALLES Louis, Gaston GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Gérant, Associé · de novembre 2012 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RISPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    429 730 617 00017 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RISPAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI RISPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RISPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RISPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RISPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RISPAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RISPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RISPAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (ASSM) représenté par THOMINE Francis, Jacky, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (ASSM) représenté par MADET Guy, René, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (ASSM) représenté par SALLES Louis, Gaston

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI RISPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RISPAL ?

Le numéro SIREN de SCI RISPAL est 429 730 617. Le SIRET de son siège social est 429 730 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429730617.

Qui dirige SCI RISPAL ?

SCI RISPAL est dirigée par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RISPAL ?

Le siège social de SCI RISPAL est situé 20 av Meunier, 03000 Moulins.

SCI RISPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RISPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RISPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RISPAL.

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