SCI RISSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI RISSO est une 6540 immatriculée le 23 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 470 381. Son siège social est situé 18 av Garibaldi, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE RISSO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RISSO
INSEE- Dénomination
- SCI RISSO
- SIREN
- 830 470 381
- SIRET (siège)
- 830 470 381 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08830470381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 470 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 18 AV GARIBALDI, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RISSO
Acquisition, administration, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI RISSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RISSO
INSEEÉtablissements de SCI RISSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
830 470 381 00013 · ouvert le 10 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RISSO
INPIComptes annuels de SCI RISSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RISSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RISSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RISSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RISSO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 05-20.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-17.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 89-70.197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-42.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RISSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RISSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-10
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI RISSO
Quel est le numéro SIREN de SCI RISSO ?
Le numéro SIREN de SCI RISSO est 830 470 381. Le SIRET de son siège social est 830 470 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08830470381.
Qui dirige SCI RISSO ?
SCI RISSO est dirigée par EMILIE RISSO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RISSO ?
Le siège social de SCI RISSO est situé 18 av Garibaldi, 83500 La Seyne sur Mer.
SCI RISSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RISSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RISSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RISSO.
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