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SCI RITA

Active
Siren478 257 454SCI21121 Fontaine-les-DijonCréée le 17 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2004, identifiée par le SIREN 478 257 454. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue des Mazières, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE BOUDON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI RITA

Dénomination
SCI RITA
SIREN
478 257 454
SIRET (siège)
478 257 454 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75478257454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 257 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 2004
Siège social
22 RUE 22 rue des Mazières, 21121, Fontaine-les-Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RITA

AB

ARNAUD BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2021

CB

CATHERINE BOUDON

Liquidateur

BB

BENOIT BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

CB

CAROLINE BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Catherine, Gilberte, Michèle BOURGOGNE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RITA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21121 Fontaine-les-DijonSiègeFermé

    478 257 454 00015 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RITA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RITA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RITA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOURGOGNE Catherine, Gilberte, Michèle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGOGNE Arnaud, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGOGNE Catherine, Gilberte, Michèle

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur SCI RITA

Quel est le numéro SIREN de SCI RITA ?

Le numéro SIREN de SCI RITA est 478 257 454. Le SIRET de son siège social est 478 257 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478257454.

Qui dirige SCI RITA ?

SCI RITA est dirigée par CATHERINE BOUDON, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RITA ?

Le siège social de SCI RITA est situé 22 RUE 22 rue des Mazières, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI RITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITA.

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