SCI RITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RITA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 482 883 212. Elle est domiciliée 47 av de la Jonchere, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par FABRICE BONNEMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RITA
INSEE- Dénomination
- SCI RITA
- SIREN
- 482 883 212
- SIRET (siège)
- 482 883 212 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR44482883212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 883 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 47 AV DE LA JONCHERE, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RITA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI RITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RITA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RITA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif
482 883 212 00037 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 6832B
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDActif
482 883 212 00029 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6832B
- 92420 VAUCRESSONFermé
482 883 212 00011 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 703E
Documents juridiques de SCI RITA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RITA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 26/35939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/35429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/35451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/37370
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/39974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur SCI RITA
Quel est le numéro SIREN de SCI RITA ?
Le numéro SIREN de SCI RITA est 482 883 212. Le SIRET de son siège social est 482 883 212 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482883212.
Qui dirige SCI RITA ?
SCI RITA est dirigée par FABRICE BONNEMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RITA ?
Le siège social de SCI RITA est situé 47 av de la Jonchere, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
SCI RITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITA.
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