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SCI RITE

Active
Siren393 026 281SCI95260 Beaumont-sur-OiseCréée le 15 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 026 281, SCI RITE est une SCI créée le 15 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue HENRI PASDELOUP, 95260 Beaumont-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PUREZA DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RITE

Dénomination
SCI RITE
SIREN
393 026 281
SIRET (siège)
393 026 281 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11393026281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 026 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
4 RUE 4 Rue HENRI PASDELOUP , 95260, Beaumont-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RITE

PD

PUREZA DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI RITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95260 Beaumont-sur-OiseSiègeFermé

    393 026 281 00013 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RITE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI RITE

Quel est le numéro SIREN de SCI RITE ?

Le numéro SIREN de SCI RITE est 393 026 281. Le SIRET de son siège social est 393 026 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393026281.

Qui dirige SCI RITE ?

SCI RITE est dirigée par PUREZA DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RITE ?

Le siège social de SCI RITE est situé 4 RUE 4 Rue HENRI PASDELOUP, 95260 Beaumont-sur-Oise.

SCI RITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITE.

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