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SCI RITOUET

Active
Siren382 693 497Société civile06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 05 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RITOUET est une société civile immatriculée le 5 août 1991 sous le numéro SIREN 382 693 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 792 Che des Plateaux Fleuris residence Bleu Horizon, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES RITOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RITOUET

Dénomination
SCI RITOUET
SIREN
382 693 497
SIRET (siège)
382 693 497 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46382693497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 693 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1991
Siège social
792 CHE DES PLATEAUX FLEURIS RESIDENCE BLEU HORIZON, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RITOUET

Location de logements

Finances de SCI RITOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RITOUET

GR

GILLES RITOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1991) · 35 ans

RR

ROGER RITOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI RITOUET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    382 693 497 00028 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARActif

    382 693 497 00010 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RITOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RITOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RITOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RITOUET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RITOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RITOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1991

Questions fréquentes sur SCI RITOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI RITOUET ?

Le numéro SIREN de SCI RITOUET est 382 693 497. Le SIRET de son siège social est 382 693 497 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382693497.

Qui dirige SCI RITOUET ?

SCI RITOUET est dirigée par GILLES RITOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RITOUET ?

Le siège social de SCI RITOUET est situé 792 Che des Plateaux Fleuris residence Bleu Horizon, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

SCI RITOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RITOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RITOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITOUET.

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