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SCI RITS

Active
Siren803 834 829SCI95830 CORMEILLES-EN-VEXINCréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 834 829. Elle est domiciliée 8 rue Pasteur, 95830 Cormeilles-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RITS

Dénomination
SCI RITS
SIREN
803 834 829
SIRET (siège)
803 834 829 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12803834829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 834 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Siège social
8 RUE PASTEUR, 95830, CORMEILLES-EN-VEXIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RITS

achat vente location de tous biens immobiliers

Finances de SCI RITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RITS

ID

ISABELLE DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

AF

ANTONIO FERREIRA RIBEIRO

Autre

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

SG

SILVIO GONCALVES DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

RK

ROSELYNE KELLER

Autre

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI RITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95830 CORMEILLES-EN-VEXINSiègeActif

    803 834 829 00027 · ouvert le 12 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 95650 GENICOURTFermé

    803 834 829 00019 · ouvert le 12 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI RITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RITS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02764

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-12

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI RITS

Quel est le numéro SIREN de SCI RITS ?

Le numéro SIREN de SCI RITS est 803 834 829. Le SIRET de son siège social est 803 834 829 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803834829.

Qui dirige SCI RITS ?

SCI RITS est dirigée par ISABELLE DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RITS ?

Le siège social de SCI RITS est situé 8 rue Pasteur, 95830 Cormeilles-en-Vexin.

SCI RITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITS.

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