SCI RITTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RITTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1989, identifiée par le SIREN 351 590 781. Elle est domiciliée rue Pierre et Marie Curie za les Portes Nord, 63730 Les Martres-de-Veyre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC RITTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RITTER
INSEE- Dénomination
- SCI RITTER
- SIREN
- 351 590 781
- SIRET (siège)
- 351 590 781 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78351590781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 590 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1989
- Siège social
- RUE PIERRE ET MARIE CURIE ZA LES PORTES NORD, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RITTER
Location d'immeubles à usage commercial
Finances de SCI RITTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RITTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RITTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeActif
351 590 781 00024 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820B
- 63540 ROMAGNATFermé
351 590 781 00016 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RITTER
INPIComptes annuels de SCI RITTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RITTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RITTER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RITTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RITTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : RITTER Jean-Luc
- création
Date d'effet : 11 août 1989
Questions fréquentes sur SCI RITTER
Quel est le numéro SIREN de SCI RITTER ?
Le numéro SIREN de SCI RITTER est 351 590 781. Le SIRET de son siège social est 351 590 781 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351590781.
Qui dirige SCI RITTER ?
SCI RITTER est dirigée par JEAN-LUC RITTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RITTER ?
Le siège social de SCI RITTER est situé rue Pierre et Marie Curie za les Portes Nord, 63730 Les Martres-de-Veyre.
SCI RITTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RITTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RITTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITTER.
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