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SCI RITTY

Active
Siren480 781 681Société civile68210 TRAUBACH-LE-BASCréée le 16 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RITTY est une société civile immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 480 781 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Principale, 68210 Traubach-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RITTY

Dénomination
SCI RITTY
SIREN
480 781 681
SIRET (siège)
480 781 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63480781681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 781 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2005
Siège social
78 RUE PRINCIPALE, 68210, TRAUBACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RITTY

propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeubles acquis ou apportés à la société

Finances de SCI RITTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RITTY

PM

PHILIPPE MEYER

Gérant

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RITTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 TRAUBACH-LE-BASSiègeActif

    480 781 681 00014 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RITTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RITTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RITTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RITTY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RITTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RITTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur SCI RITTY

Quel est le numéro SIREN de SCI RITTY ?

Le numéro SIREN de SCI RITTY est 480 781 681. Le SIRET de son siège social est 480 781 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480781681.

Qui dirige SCI RITTY ?

SCI RITTY est dirigée par PHILIPPE MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RITTY ?

Le siège social de SCI RITTY est situé 78 rue Principale, 68210 Traubach-le-Bas.

SCI RITTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RITTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RITTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITTY.

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