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SCI RIVABEL

Active
Siren512 123 522SCI27300 BERNAYCréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVABEL est une SCI immatriculée le 28 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 123 522. Elle est domiciliée 669 Rte des Granges, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS LECOUTEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVABEL

Dénomination
SCI RIVABEL
SIREN
512 123 522
SIRET (siège)
512 123 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91512123522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 123 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2009
Siège social
669 RTE DES GRANGES, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVABEL

Acquisition, gestion d'immeuble

Finances de SCI RIVABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVABEL

FL

FRANCIS LECOUTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

PT

PIERRETTE TIHY

Autre

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RIVABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    512 123 522 00017 · ouvert le 26 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVABEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIVABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-04-26

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI RIVABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVABEL ?

Le numéro SIREN de SCI RIVABEL est 512 123 522. Le SIRET de son siège social est 512 123 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91512123522.

Qui dirige SCI RIVABEL ?

SCI RIVABEL est dirigée par FRANCIS LECOUTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVABEL ?

Le siège social de SCI RIVABEL est situé 669 Rte des Granges, 27300 Bernay.

SCI RIVABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVABEL.

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