SCI RIVALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 213 831. Elle est domiciliée 42 Che du Meunier, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE RIVALAN-JOUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVALAN
INSEE- Dénomination
- SCI RIVALAN
- SIREN
- 905 213 831
- SIRET (siège)
- 905 213 831 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17905213831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 213 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- 42 CHE DU MEUNIER, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVALAN
Acquisition de terrains, immeubles, biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location construction, transformation et aménagement d'immeubles sur les terrains acquis acquisition, détention et jouissance de biens mobiliers prise à bail, location active, passive, sous-location aliénation d'immeubles ou biens immobiliers devenus inutiles par vente, échange ou apport emprunt de sommes nécessaires acquisition et détention de titres de sociétés.
Finances de SCI RIVALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVALAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI RIVALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif
905 213 831 00019 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVALAN
INPIComptes annuels de SCI RIVALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVALAN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/10929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00003
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00120
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03419
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02414
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03868
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00098
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02090
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/04746
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/04989
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/05030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2023 · N° 20/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 décembre 2010 · N° 09/03376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-16 · Début d'activité : 2021-11-10
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI RIVALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVALAN ?
Le numéro SIREN de SCI RIVALAN est 905 213 831. Le SIRET de son siège social est 905 213 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17905213831.
Qui dirige SCI RIVALAN ?
SCI RIVALAN est dirigée par PIERRE RIVALAN-JOUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVALAN ?
Le siège social de SCI RIVALAN est situé 42 Che du Meunier, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
SCI RIVALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVALAN.
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