SCI RIVALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 660 111, SCI RIVALIER est une SCI créée le 17 septembre 2004. Son siège social est situé Le Rivalier, 86100 Senille-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN RICHERMOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVALIER
INSEE- Dénomination
- SCI RIVALIER
- SIREN
- 478 660 111
- SIRET (siège)
- 478 660 111 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08478660111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 660 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- LE RIVALIER, 86100, SENILLE-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVALIER
Propriété, admistration et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de SCI RIVALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVALIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI RIVALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif
478 660 111 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIVALIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RIVALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVALIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-42.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVALIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI RIVALIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVALIER ?
Le numéro SIREN de SCI RIVALIER est 478 660 111. Le SIRET de son siège social est 478 660 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478660111.
Qui dirige SCI RIVALIER ?
SCI RIVALIER est dirigée par JEAN RICHERMOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVALIER ?
Le siège social de SCI RIVALIER est situé Le Rivalier, 86100 Senille-Saint-Sauveur.
SCI RIVALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVALIER.
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