SCI RIVALLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIVALLAND est une société civile immatriculée le 26 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 817 878. Son siège social est situé LD ENCLOUSE GELISSE Dolus-d'Oléron, 17550 Dolus d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ALFONSO LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVALLAND
INSEE- Dénomination
- SCI RIVALLAND
- SIREN
- 337 817 878
- SIRET (siège)
- 337 817 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71337817878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 817 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 mai 1986
- Siège social
- LD ENCLOUSE GELISSE Dolus-d'Oléron, 17550, DOLUS D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVALLAND
Propriété, administration, construction, gestion, acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI RIVALLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVALLAND
INSEEÉtablissements de SCI RIVALLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17550 DOLUS D'OLERONSiègeActif
337 817 878 00016 · ouvert le 06 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RIVALLAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RIVALLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVALLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVALLAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-17.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVALLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI RIVALLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVALLAND ?
Le numéro SIREN de SCI RIVALLAND est 337 817 878. Le SIRET de son siège social est 337 817 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71337817878.
Qui dirige SCI RIVALLAND ?
SCI RIVALLAND est dirigée par ALFONSO LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVALLAND ?
Le siège social de SCI RIVALLAND est situé LD ENCLOUSE GELISSE Dolus-d'Oléron, 17550 Dolus d'Oleron.
SCI RIVALLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVALLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVALLAND.
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