SCI RIVALLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 606 334, SCI RIVALLAND est une SCI créée le 1er août 2003. Son siège social est situé 6 B rue Victor Hugo, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOLANDE FAGAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVALLAND
INSEE- Dénomination
- SCI RIVALLAND
- SIREN
- 449 606 334
- SIRET (siège)
- 449 606 334 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449606334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 606 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 6 B RUE VICTOR HUGO, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVALLAND
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, acquisition de toutes parts de sci, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou dès immeubles devenus inutiles à la societe, au moyen de vente, échange ou apport en societe et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
Finances de SCI RIVALLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVALLAND
INSEEÉtablissements de SCI RIVALLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
449 606 334 00026 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
449 606 334 00018 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVALLAND
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RIVALLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVALLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVALLAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-17.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVALLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2018-08-03 · Début d'activité : 2003-07-10
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SCI RIVALLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVALLAND ?
Le numéro SIREN de SCI RIVALLAND est 449 606 334. Le SIRET de son siège social est 449 606 334 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449606334.
Qui dirige SCI RIVALLAND ?
SCI RIVALLAND est dirigée par YOLANDE FAGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVALLAND ?
Le siège social de SCI RIVALLAND est situé 6 B rue Victor Hugo, 17000 La Rochelle.
SCI RIVALLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVALLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVALLAND.
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