SCI RIVART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI RIVART est une SCI immatriculée le 13 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 082 752. Elle est domiciliée 344 rue de l'Orme Gauthier, 78630 Orgeval. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RIVART JEAN CLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVART
INSEE- Dénomination
- SCI RIVART
- SIREN
- 339 082 752
- SIRET (siège)
- 339 082 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53339082752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 082 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1986
- Siège social
- 344 RUE DE L'ORME GAUTHIER, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVART
L'achat d'immeubles leur transformation leur location leur gestion et éventuellement leur vente.
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Finances de SCI RIVART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVART
INSEERIVART JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (13 novembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI RIVART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
339 082 752 00017 · ouvert le 03 octobre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIVART
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RIVART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVART. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RIVART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI RIVART
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVART ?
Le numéro SIREN de SCI RIVART est 339 082 752. Le SIRET de son siège social est 339 082 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53339082752.
Qui dirige SCI RIVART ?
SCI RIVART est dirigée par RIVART JEAN CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIVART ?
Le siège social de SCI RIVART est situé 344 rue de l'Orme Gauthier, 78630 Orgeval.
SCI RIVART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVART.
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