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SCI RIVAS

Active
Siren443 027 818SCI34590 MARSILLARGUESCréée le 31 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI RIVAS est une SCI immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 027 818. Son siège social est situé 19 av Roger Salengro, 34590 Marsillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID RIVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVAS

Dénomination
SCI RIVAS
SIREN
443 027 818
SIRET (siège)
443 027 818 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39443027818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 027 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
19 AV ROGER SALENGRO, 34590, MARSILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVAS

Achat, location et vente de biens immobiliers.

Finances de SCI RIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVAS

DR

DAVID RIVAS

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34590 MARSILLARGUESSiègeActif

    443 027 818 00014 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RIVAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/4258

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 août 2019. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7, rue André Michel, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/4258

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/4258

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 août 2019. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7, rue André Michel, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/4258

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI RIVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAS ?

Le numéro SIREN de SCI RIVAS est 443 027 818. Le SIRET de son siège social est 443 027 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443027818.

Qui dirige SCI RIVAS ?

SCI RIVAS est dirigée par DAVID RIVAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RIVAS ?

Le siège social de SCI RIVAS est situé 19 av Roger Salengro, 34590 Marsillargues.

SCI RIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RIVAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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